Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles UpTimize SRL (ci-après « le prestataire »), société d'organisation d'événements, fournit des services d'organisation d'événement à ses clients.
Le prestataire s'engage à fournir des prestations d'organisation d'événement de qualité conformes aux demandes et besoins de ses clients. Les prestations comprennent la conception, la planification et la mise en œuvre de l'événement.
Le prestataire établit un devis détaillé des prestations à réaliser pour chaque client. Ce devis indique les prix des prestations, les modalités de paiement et d'éventuelles conditions particulières.
Toute commande passée par le client doit être confirmée par écrit, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, soit par tout autre moyen de communication écrit. La confirmation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
En l'absence de confirmation de commande écrite de la part du client, le prestataire se réserve le droit de ne pas fournir les prestations demandées.
La confirmation de commande doit mentionner de manière claire et précise les prestations commandées, les références du devis, les quantités, ainsi que les modalités de paiement et de livraison.
Le client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées lors de la confirmation de commande. En cas d'erreur ou d'omission, le devis initialement établi par le prestataire est considéré comme d'application.
La confirmation de commande fait office de contrat entre le prestataire et le client.
Les prestations fournies par le prestataire sont payables à dix (10) jours calendrier ou selon les modalités particulières précisées dans l'offre UpTimize. Tout paiement partiel ou retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues.
En cas de non-paiement total ou partiel, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute prestation en cours, ainsi que toute prestation future, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Les frais de recouvrement éventuels seront à la charge exclusive du client. Le taux d'intérêt applicable sera égal au taux légal en vigueur majoré de trois points, à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement effectif.
En cas d'annulation de la commande par le client, le prestataire se réserve le droit de conserver les acomptes versés. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date de l'événement, le prestataire peut réclamer le paiement de la totalité du devis.
Le prestataire est en droit de facturer l'ensemble des frais déjà engagés : réservation de salle, déplacements, restauration, décoration, animation, communication, et tout autre frais direct ou indirect lié à l'organisation de l'événement.
En cas d'annulation par le prestataire pour cause de force majeure, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans aucune indemnité supplémentaire.
Le prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.
En cas de faute du prestataire, sa responsabilité se limite aux dommages directs et prévisibles. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle ou de données).
Les cas de force majeure exonérant le prestataire incluent notamment : catastrophes naturelles, conflits sociaux, guerres, épidémies, pannes informatiques et dysfonctionnements des réseaux de communication.
En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour les prestations concernées.
Tous les éléments produits par le prestataire — plans, dessins, modèles, maquettes, musiques, logos, marques, photographies, vidéos — restent sa propriété exclusive ou celle de ses fournisseurs.
Le client s'interdit de reproduire, diffuser, modifier ou adapter ces éléments sans autorisation écrite préalable du prestataire, et s'engage à l'indemniser en cas de violation.
Le prestataire peut utiliser ces éléments à des fins de promotion et de publicité, dans le respect des droits du client et de sa réputation.
Si le client fournit des contenus (textes, images, vidéos, logos), il garantit qu'ils sont libres de tout droit de propriété intellectuelle et assume seul toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.
Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la commande. Ces informations ne seront utilisées qu'aux fins de réalisation des prestations et ne seront pas divulguées à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Namur.
En cas de litige, le client est tenu de s'adresser en priorité au prestataire afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, une procédure judiciaire pourra être engagée.
Dites-nous ce que vous voulez produire. Nous construisons le reste.
Démarrer un projet →